Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : KaaziBank SA
Forme juridique : Société anonyme
Capital social : 50 000 000 €
Siège social : 12 Avenue des Finances, 75008 Paris, France
RCS : Paris 658 428 458
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 345678901
Directeur de la publication : Direction générale de KaaziBank SA
2. Activité réglementée
KaaziBank SA est un établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire européenne, placé sous la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque de France. Toute activité de prêt est réalisée dans le respect du Code de la consommation et de la directive européenne sur le crédit aux consommateurs.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de KaaziBank SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de KaaziBank SA.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
KaaziBank SA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, KaaziBank SA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, KaaziBank SA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du site par des tiers.
5. Cookies et données personnelles
La navigation sur le site KaaziBank est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
Dernière mise à jour : 01 janvier 2026